Conditions générales de vente

 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les modalités de vente, d’abonnement, de prestation de services, de coaching, de fourniture de contenus numériques (payants ou gratuits), d’accès à des espaces privés ou publics, proposés par Mickael Timbouya.

Toute commande, inscription ou utilisation d’un service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Nature des services proposés

Mickael Timbouya propose différents produits et services :

2.1. Contenus numériques

  • Programmes de formation

  • Fichiers, ressources, templates

  • Accès à des espaces en ligne (gratuits ou payants)

2.2. Services

  • Coaching individuel et collectif

  • Accompagnement sur un ou plusieurs mois

  • Audit, consulting et prestations techniques (IT, automation, import/export, e-commerce…)

2.3. Abonnements

  • Accès récurrents à des espaces premium

  • Accès continu à des programmes évolutifs

  • Accès à des communautés, salons privés, outils et ressources

2.4. Test d’entrée

Certaines sections nécessitent un test préalable destiné à évaluer l’alignement du client avec la philosophie De la communauté Aquila encadrée par Mickael Timbouya .
Ce test n’a aucune valeur diagnostique et sert uniquement d’orientation.

3. Prix & Modalités de paiement

3.1. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) TTC sauf indication contraire.
Mickael Timbouya se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les tarifs appliqués restent ceux en vigueur lors de la commande.

3.2. Moyens de paiement

  • Carte bancaire

  • Paiement en plusieurs fois

  • Prélèvement SEPA (si proposé)

  • Virement bancaire (selon prestation)

3.3. Paiement en plusieurs fois

Le client s’engage à honorer toutes les échéances, même en cas :

  • d’arrêt volontaire de la formation

  • d’absence

  • d’utilisation partielle du service

  • de cessation d’intérêt

Aucune interruption automatique n’est possible sans accord écrit de Mickael Timbouya.

Tout incident de paiement entraîne :

  • la suspension de l’accès aux services,

  • et la possibilité de recouvrement.

3.4. Abonnements

Les abonnements sont renouvelés automatiquement à leur échéance (mensuelle ou annuelle), sauf résiliation effectuée par le client via son espace personnel au moins 48h avant le renouvellement.

L’accès reste actif jusqu’à la fin de la période en cours.

Aucune demande de remboursement n’est possible pour une période déjà commencée.

4. Livraison des services

Les services numériques sont accessibles immédiatement après validation du paiement, sauf exception indiquée clairement lors de l’achat.

Les prestations (coaching, consulting, audit…) sont planifiées selon les disponibilités du client et de Mickael Timbouya.

5. Droit de rétractation

5.1. Produits numériques

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas dès lors que :

  • le contenu numérique est accessible immédiatement

  • le client renonce expressément à son droit de rétractation lors de l’achat

Ce renoncement est accepté via une case à cocher obligatoire.

5.2. Coaching / accompagnement

Les prestations de coaching étant basées sur un planning défini, toute séance annulée moins de 24h à l’avance est due et non reportable.

5.3. Abonnements

Aucun remboursement prorata n’est effectué pour les abonnements en cours.

6. Engagements du client

Le client s’engage à :

  • fournir des informations exactes

  • respecter la confidentialité des accès

  • utiliser les services conformément à la loi

  • ne pas revendre, partager ou reproduire les contenus Aquila

Toute violation entraîne une exclusion immédiate sans remboursement.

7. Engagements

Mickael Timbouya s’engage à :

  • fournir les services conformément à la description

  • maintenir une qualité d’accompagnement

  • assurer un support client raisonnable

  • protéger les données personnelles conformément au RGPD

8. Résiliation

Mickael Timbouya se réserve le droit de résilier l’accès du client si :

  • non-respect des CGV

  • comportement nuisible envers la communauté

  • fraude

  • non-paiement

Aucun remboursement n’est dû en cas de résiliation pour faute.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus créés par  Mickael Timbouya (cours, vidéos, logos, ressources, méthodes, textes, outils…) restent la propriété exclusive de Mickael Timbouya .

Toute reproduction, transmission ou commercialisation est strictement interdite.

10. Responsabilité

Mickael Timbouya n’est pas responsable :

  • des résultats obtenus ou non obtenus

  • des décisions financières ou professionnelles prises par le client

  • des pertes indirectes (temps, opportunités, revenus…)

Mickael Timbouya fournit des outils, méthodes, informations et accompagnements, non une garantie de succès.

11. Données personnelles

Mickael Timbouya agit en conformité avec le RGPD.
Le client peut demander :

  • accès

  • rectification

  • suppression

  • portabilité

en écrivant à Contact@Aquila-univers.com.

12. Litiges

En cas de litige :

  1. une résolution amiable est privilégiée ;

  2. à défaut, les tribunaux du siège social de Mickael Timbouya sont compétents.

13. Acceptation

En achetant un produit ou service Aquila, le client déclare avoir lu, compris et accepté l’intégralité des présentes CGV.