Programme d’Affiliation et d’Influence

Dernière mise à jour : [à compléter]
En s’inscrivant à ce programme, l’influenceur / affilié accepte sans réserve les présentes conditions générales.

1. Objet du programme d’affiliation

Le présent document définit les conditions dans lesquelles les influenceurs et affiliés (“l’Affilié”) peuvent promouvoir les produits et services proposés sur le portail (“l’Annonceur”).
L’objectif est de permettre à l’Affilié de percevoir une commission sur les ventes réalisées grâce à ses liens d’affiliation.

2. Conditions d’éligibilité

Pour participer, l’Affilié doit :

• être âgé d’au moins 18 ans ;
• résider dans un pays autorisé par le portail (France par défaut) ;
• fournir des informations exactes : identité, adresse e-mail, réseaux sociaux ;
• disposer d’un statut légal permettant de recevoir des paiements (auto-entrepreneur, société, artiste-auteur, ou équivalent) ;
• ne pas avoir été banni d’un autre programme pour fraude ou comportement abusif.

L’Annonceur peut refuser ou suspendre une candidature sans justification.

3. Obligations de l’Affilié

3.1. Conformité des contenus

L’Affilié s’engage à :

• produire des contenus honnêtes, éthiques et conformes aux lois françaises ;
• inclure clairement une mention de transparence :
  #ad, #sponsorisé, #liensaffiliés ou mention explicite conforme à la loi française (DGCCRF).
• respecter les droits d’auteur (images, musiques, logos…).

3.2. Comportements strictement interdits

Sont interdits, sous peine de bannissement immédiat :

• achat de faux abonnés ou fausses interactions ;
• fraude au clic ou création de faux comptes ;
• manipulation du système d’affiliation ;
• utilisation de bots ;
• diffusion de contenu haineux, offensant, violent, sexuel ou illégal ;
• promesses mensongères (“garanti”, “miracle”, “sans effort”, etc.) ;
• promotion par publicité payante (Facebook Ads, Google Ads, TikTok Ads…) sans autorisation écrite ;
• spam : messages privés massifs, commentaires automatisés, groupes frauduleux.

4. Conditions de promotion

L’Affilié peut promouvoir :

• l’ensemble des produits et services disponibles, sauf mention contraire ;
• uniquement via les canaux qu’il possède (comptes personnels, blogs, newsletters, chaînes vidéo…).

L’Affilié s’interdit :

• de créer des sites clones ou se faire passer pour l’Annonceur ;
• d’utiliser des codes promotionnels expirés ;
• de diffuser des offres privées non ouvertes au public.

5. Commissions et rémunération

5.1. Modèle de rémunération

Les commissions sont calculées selon un modèle CPA (pourcentage par vente).
Le pourcentage exact est précisé dans l’espace affilié ou les campagnes individuelles.

5.2. Attribution des ventes

• Attribution First click sauf mention contraire.
• Fenêtre d’attribution par défaut : 30 jours.

5.3. Validation des ventes

Une vente est confirmée seulement lorsque :

• le paiement a été reçu ;
• le délai légal de rétractation (14 jours) est passé ;
• aucune demande de remboursement n’est en cours.

En cas de fraude ou doute sérieux, l’Annonceur peut repousser la validation.

5.4. Paiements

• Versement mensuel ou bimensuel (selon les paramètres du portail).
• Minimum de paiement : à préciser (ex. 50 €).
• Paiement par virement bancaire, PayPal ou autre moyen spécifié.
• L’Affilié reste responsable de ses obligations fiscales.

6. Propriété intellectuelle

• Les contenus créés par l’Affilié lui appartiennent.
• L’Affilié accorde à l’Annonceur une licence d’utilisation non exclusive, permettant de republier, partager ou exploiter les contenus pour des besoins marketing.
• L’Affilié ne peut pas utiliser les logos, marques ou visuels de l’Annonceur d’une manière dégradante, trompeuse ou non autorisée.

7. Confidentialité et données

L’Affilié doit :

• garder confidentiel tout accès, code, commission, offre privée ;
• respecter le RGPD dans ses communications ;
• ne pas partager ses identifiants.

8. Suspension et résiliation

L’Annonceur peut suspendre ou résilier immédiatement l’accès de l’Affilié en cas de :

• fraude ou suspicion raisonnable de fraude ;
• non-respect des présentes conditions ;
• comportement nuisible à l’image de l’Annonceur ;
• inactivité prolongée (plus de 12 mois).

Les commissions frauduleuses seront annulées.

9. Limitation de responsabilité

L’Annonceur n’est pas responsable :

• des propos tenus par l’Affilié sur ses plateformes ;
• des litiges entre l’Affilié et ses abonnés ;
• des pertes liées à un dysfonctionnement technique, une panne, une erreur de tracking.

10. Modifications des conditions

L’Annonceur peut mettre à jour les présentes conditions à tout moment.
Les modifications seront notifiées avec un préavis raisonnable (ex. 7 jours).
Poursuivre l’utilisation du programme équivaut à accepter les nouvelles conditions.

11. Clause finale obligatoire

Toute tentative de manipulation, fraude, ou activité contraire à l’éthique entraînera la fermeture immédiate du compte, l’annulation des commissions, et d’éventuelles poursuites.